Mot-clé : constitution

La déchéance de nationalité pour les binationaux rétablie au Sénat : c’est inadmissible !

Mercredi 9 mars, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement modifiant l’article 2 du projet de révision constitutionnelle relatif à la déchéance de nationalité.Les sénateurs de la commission ont donc repris à leur compte ce...

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