accueil » questions au gouvernement

Collectivités locales : 0,1% du déficit public et 70% de l’investissement!

»

15 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dialogue que le chef de l'Etat dit vouloir entamer avec les collectivités territoriales en vue d'une réduction du déficit public. Alors que les récents transferts de…

Ostéopathie

questions au gouvernement

»

15 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de…

agents contractuels de la fonction publique

questions au gouvernement

»

8 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce texte,…

TVA dans le bâtiment

questions au gouvernement

»

8 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement . Ce plan…

Hausse de la TVA dans le bâtiment

questions au gouvernement

»

8 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement . Ce plan…

Frelon asiatique

questions au gouvernement

»

8 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national. Ce dernier est déjà signalé dans une…

libéralisation des droits de plantation : attention danger

»

8 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes que suscitent la perspective d'une libéralisation des droits de…

rapport de la fondation Abbé Pierre : explosion du mal-logement

»

8 février 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre. Ce document pointe une nouvelle fois l'enracinement du mal…

suppression de postes dans l’éducation

questions au gouvernement

»

18 janvier 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la confirmation faite par le Gouvernement d'une suppression de 5700 postes dans l'enseignement primaire et secondaire en…

marins pompiers de Marseille

questions au gouvernement

»

18 janvier 2012

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en compte de l'indemnité de feu dans le calcul de la pension des marins pompiers du bataillon de Marseille, ayant fait valoir leurs…

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
14
>

michel-vauzelle.fr © 2011 - mentions légales - contact - RSS