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Projet de révision de la Constitution

LOGOCOUL

Communiqué de presse
au sujet du projet de révision de la Constitution

 

Mardi matin, lors de la réunion hebdomadaire des députés socialistes, en tant que Vice-Président de la commission des Affaires étrangères et ancien Garde des Sceaux, j’ai tenu à souligner le grave risque d’une rédaction trop précise dans la Constitution quant à l’état d’urgence.

Si l’inscription dans la Constitution de la procédure de l’état d’urgence est nécessaire et légitime compte-tenu des nouvelles formes de menaces auxquelles est confronté notre pays, la déchéance de nationalité semble dangereuse si elle figure non pas seulement dans la loi d’exception mais dans la Constitution.

L’expression « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » ouvre un champ d’interprétation trop large pour des gouvernements dont la politique serait contraire à l’esprit de la République et donc dangereuse pour les droits de l’Homme.

Si, demain, un parti politique non-républicain prend le pouvoir, il pourra alors utiliser cette formalité et la déchéance de nationalité avec la caution de la majorité de gauche qui l’aura votée cette année.

La gauche républicaine pourra alors difficilement protester contre l’application d’une disposition qu’elle aura elle-même mise en place quelques années auparavant.

De plus, cette disposition proposée au Parlement vise trop ostensiblement les personnes originaires de pays bien déterminées qui souffrent en ce moment du racisme et de la xénophobie dans une France qui a besoin du discours d’unité nationale tenu durant toute l’année 2015 par le Président de la République.

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