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	<title>michel-vauzelle.fr</title>
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	<description>Le Blog de Michel Vauzelle</description>
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		<title>Suppression de postes dans l’Education nationale : il y a urgence pour nos enfants, il y a urgence pour l’Ecole de la République !</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/a-la-une/suppression-de-postes-dans-l%e2%80%99education-nationale-il-y-a-urgence-pour-nos-enfants-il-y-a-urgence-pour-l%e2%80%99ecole-de-la-republique</link>
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		<pubDate>Wed, 22 Feb 2012 16:15:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>e-vauzelle team</dc:creator>
				<category><![CDATA[actualité]]></category>
		<category><![CDATA[l'actu de la région]]></category>
		<category><![CDATA[à la une]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://michel-vauzelle.fr/?p=1254</guid>
		<description><![CDATA[<p>Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, tient à exprimer sa vive inquiétude quant aux nombreuses suppressions de postes dans l’Education nationale décidées par le Gouvernement.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>« <em>Comme l’ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement les parents d’élèves qui se mobilisent fortement ces derniers jours, je suis très inquiet pour la rentrée 2012 dans nos écoles, nos collèges et nos lycées. Après avoir supprimé 56 000 postes depuis 2007, le Ministre de l’Education nationale  a confirmé à travers les récentes cartes scolaires rendues publiques la suppression de 14 000 postes supplémentaires pour la rentrée 2012. </em></p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p><em>Augmentation du nombre d’élèves par classe, disparition des écoles publiques en milieu rural, précarisation des personnels enseignants, difficultés de remplacement des professeurs absents… Ces mesures se traduisent par une violente dégradation des conditions d’étude et de vie des élèves et par un recul intolérable des conditions de travail des personnels de l’Education nationale », </em> indique Michel Vauzelle.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>« <em>Dans les écoles primaires, 273 postes seront supprimés dans les deux Académies d’Aix-Marseille et de Nice, ce qui correspond à de nombreuses fermetures de classes. Les postes RASED sont décimés dans tous les départements, y compris dans les zones d’éducation prioritaire. </em></p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p><em>Pour le second degré, l’académie d’Aix-Marseille est également malmenée avec 285 emplois supprimés dans les collèges et les lycées tandis que l’Académie de Nice perd 113 postes. Les lycées professionnels et technologiques sont lourdement ponctionnés suite à la réforme du baccalauréat professionnel en 3 ans et à une forte réduction de l’offre de formation. Des milliers d’élèves n’ont d’ailleurs pas été scolarisés dans les lycées professionnels en 2011 et ce chiffre pourrait encore s’aggraver en 2012. Que sont devenus ces élèves, parmi les plus fragiles ?</em></p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p><em>Alors que le Ministre de l’Education nationale nous parle de coût, nous parlons de l’avenir de nos enfants. D’ailleurs, quel sera le coût de l’échec scolaire que le gouvernement prépare en opérant ce type de casse ? Il sera bien entendu supérieur à celui de l’investissement pour la réussite de nos enfants. Cette situation est intolérable, nous ne pouvons accepter que l’Ecole de la République soit à ce point dégradée. </em><em>Je continuerai à combattre les décisions qui portent atteinte aux services publics, aux principes et aux valeurs de la République que nous devons défendre prioritairement pour notre jeunesse</em> », ajoute Michel Vauzelle.</p>]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, tient à exprimer sa vive inquiétude quant aux nombreuses suppressions de postes dans l’Education nationale décidées par le Gouvernement.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>« <em>Comme l’ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement les parents d’élèves qui se mobilisent fortement ces derniers jours, je suis très inquiet pour la rentrée 2012 dans nos écoles, nos collèges et nos lycées. Après avoir supprimé 56 000 postes depuis 2007, le Ministre de l’Education nationale  a confirmé à travers les récentes cartes scolaires rendues publiques la suppression de 14 000 postes supplémentaires pour la rentrée 2012. </em></p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p><em>Augmentation du nombre d’élèves par classe, disparition des écoles publiques en milieu rural, précarisation des personnels enseignants, difficultés de remplacement des professeurs absents… Ces mesures se traduisent par une violente dégradation des conditions d’étude et de vie des élèves et par un recul intolérable des conditions de travail des personnels de l’Education nationale », </em> indique Michel Vauzelle.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>« <em>Dans les écoles primaires, 273 postes seront supprimés dans les deux Académies d’Aix-Marseille et de Nice, ce qui correspond à de nombreuses fermetures de classes. Les postes RASED sont décimés dans tous les départements, y compris dans les zones d’éducation prioritaire. </em></p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p><em>Pour le second degré, l’académie d’Aix-Marseille est également malmenée avec 285 emplois supprimés dans les collèges et les lycées tandis que l’Académie de Nice perd 113 postes. Les lycées professionnels et technologiques sont lourdement ponctionnés suite à la réforme du baccalauréat professionnel en 3 ans et à une forte réduction de l’offre de formation. Des milliers d’élèves n’ont d’ailleurs pas été scolarisés dans les lycées professionnels en 2011 et ce chiffre pourrait encore s’aggraver en 2012. Que sont devenus ces élèves, parmi les plus fragiles ?</em></p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p><em>Alors que le Ministre de l’Education nationale nous parle de coût, nous parlons de l’avenir de nos enfants. D’ailleurs, quel sera le coût de l’échec scolaire que le gouvernement prépare en opérant ce type de casse ? Il sera bien entendu supérieur à celui de l’investissement pour la réussite de nos enfants. Cette situation est intolérable, nous ne pouvons accepter que l’Ecole de la République soit à ce point dégradée. </em><em>Je continuerai à combattre les décisions qui portent atteinte aux services publics, aux principes et aux valeurs de la République que nous devons défendre prioritairement pour notre jeunesse</em> », ajoute Michel Vauzelle.</p>]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Candidature de Nicolas Sarkozy, un non-événement !</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/a-la-une/candidature-de-nicolas-sarkozy-un-non-evenement</link>
		<comments>http://michel-vauzelle.fr/a-la-une/candidature-de-nicolas-sarkozy-un-non-evenement#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 15 Feb 2012 22:28:56 +0000</pubDate>
		<dc:creator>e-vauzelle team</dc:creator>
				<category><![CDATA[actualité]]></category>
		<category><![CDATA[à la une]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://michel-vauzelle.fr/?p=1252</guid>
		<description><![CDATA[<p>Le non-événement du jour a bien eu lieu : après un long et faux suspense ne servant qu'à occuper l'espace médiatique et à profiter des moyens de l'Etat pour faire campagne, Nicolas Sarkozy reconnaît enfin qu'il est candidat à sa propre succession. Il est pourtant difficile d'imaginer comment les Français pourraient croire davantage à la parole d'un "simple candidat" à l'élection présidentielle qu'au "président-candidat" qu'il est depuis maintenant 5 ans.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Comment Nicolas Sarkozy, même en faisant repentance de ses erreurs, pourrait faire oublier ses nombreux échecs ? Quel crédit donner à celui qui a mis à mal l'image de la France dans le monde, détruit pan par pan nos services publics et remis en cause notre solidarité nationale?</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Le candidat Sarkozy ne peut pas être plus crédible que le Président Sarkozy.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>La France a besoin d'un vrai changement.</p>]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Le non-événement du jour a bien eu lieu : après un long et faux suspense ne servant qu'à occuper l'espace médiatique et à profiter des moyens de l'Etat pour faire campagne, Nicolas Sarkozy reconnaît enfin qu'il est candidat à sa propre succession. Il est pourtant difficile d'imaginer comment les Français pourraient croire davantage à la parole d'un "simple candidat" à l'élection présidentielle qu'au "président-candidat" qu'il est depuis maintenant 5 ans.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Comment Nicolas Sarkozy, même en faisant repentance de ses erreurs, pourrait faire oublier ses nombreux échecs ? Quel crédit donner à celui qui a mis à mal l'image de la France dans le monde, détruit pan par pan nos services publics et remis en cause notre solidarité nationale?</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Le candidat Sarkozy ne peut pas être plus crédible que le Président Sarkozy.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>La France a besoin d'un vrai changement.</p>]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Collectivités locales : 0,1% du déficit public et 70% de l&#8217;investissement!</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/a-la-une/collectivites-locales-01-du-deficit-public-et-70-de-linvestissement</link>
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		<pubDate>Wed, 15 Feb 2012 09:48:32 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[l'actu de l'assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>
		<category><![CDATA[à la une]]></category>

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		<description><![CDATA[<p>M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dialogue que le chef de l'Etat dit vouloir entamer avec les collectivités territoriales en vue d'une réduction du déficit public. Alors que les récents transferts de compétences n'ont pas été compensés par ce dernier, le manque à gagner étant de 200 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Président de la République poursuit une campagne de stigmatisation des collectivités et des élus locaux. </p>
<p>Il demande dans le même temps à ces dernières de financer les grandes infrastructures et organise leur étranglement financier par le gel des dotations et la disparition des marges de manœuvre fiscales. </p>
<p>Alors que les collectivités locales ont un déficit cumulé 67 fois moindre que celui de l'Etat en 2010 et qu'elles sont à l'origine de plus de 70% de l'investissement public, cette fausse invitation au dialogue stigmatise une nouvelle fois des institutions qui, sur le terrain, pallient à nombre de manques et de désengagements de l'Etat.</p>
<p>Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour qu'un dialogue véritablement constructif s'engage entre l'Etat et les collectivités locales.</p>
]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dialogue que le chef de l'Etat dit vouloir entamer avec les collectivités territoriales en vue d'une réduction du déficit public. Alors que les récents transferts de compétences n'ont pas été compensés par ce dernier, le manque à gagner étant de 200 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Président de la République poursuit une campagne de stigmatisation des collectivités et des élus locaux. </p>
<p>Il demande dans le même temps à ces dernières de financer les grandes infrastructures et organise leur étranglement financier par le gel des dotations et la disparition des marges de manœuvre fiscales. </p>
<p>Alors que les collectivités locales ont un déficit cumulé 67 fois moindre que celui de l'Etat en 2010 et qu'elles sont à l'origine de plus de 70% de l'investissement public, cette fausse invitation au dialogue stigmatise une nouvelle fois des institutions qui, sur le terrain, pallient à nombre de manques et de désengagements de l'Etat.</p>
<p>Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour qu'un dialogue véritablement constructif s'engage entre l'Etat et les collectivités locales.</p>
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		</item>
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		<title>Ostéopathie</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/question-au-gouvernement/osteopathie</link>
		<comments>http://michel-vauzelle.fr/question-au-gouvernement/osteopathie#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 15 Feb 2012 09:40:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes sollicitent le maintien d'une formation spécifique à l'exercice de l'ostéopathie, dans le cadre d'une formation spécifique. Concurrencé par des non professionnels de santé, qui bénéficient de règles juridiques et d'obligations très différentes tant en termes d'obligations professionnelles (déontologie, assurances, publicité…), que de responsabilité professionnelle ou de prise en charge des éventuels dommages corporels, les professionnels de santé revendiquent légitimement une séparation claire entre les professionnels de santé et les non professionnels, sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie. Les professionnels de santé demandent également à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie soient distinguées et précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, relevant directement de l'autorité du Ministère de la Santé. Ils demandent également que ce cursus de formation spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes retienne, conformément aux préconisations de l'Organisation Mondiale de la Santé, une base de 1000 heures de formations. Michel VAUZELLE demande à Monsieur le Ministre quelles réponses le Gouvernement souhaite donner aux légitimes revendications des praticiens ostéopathes, professionnels de santé.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes sollicitent le maintien d'une formation spécifique à l'exercice de l'ostéopathie, dans le cadre d'une formation spécifique. Concurrencé par des non professionnels de santé, qui bénéficient de règles juridiques et d'obligations très différentes tant en termes d'obligations professionnelles (déontologie, assurances, publicité…), que de responsabilité professionnelle ou de prise en charge des éventuels dommages corporels, les professionnels de santé revendiquent légitimement une séparation claire entre les professionnels de santé et les non professionnels, sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie. Les professionnels de santé demandent également à ce que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie soient distinguées et précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, relevant directement de l'autorité du Ministère de la Santé. Ils demandent également que ce cursus de formation spécifique et adapté aux masseurs kinésithérapeutes retienne, conformément aux préconisations de l'Organisation Mondiale de la Santé, une base de 1000 heures de formations. Michel VAUZELLE demande à Monsieur le Ministre quelles réponses le Gouvernement souhaite donner aux légitimes revendications des praticiens ostéopathes, professionnels de santé.]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Réunion des associations d’élus locaux à l’Elysée, réaction de Michel Vauzelle</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/a-la-une/reunion-des-associations-d%e2%80%99elus-locaux-a-l%e2%80%99elysee-reaction-de-michel-vauzelle</link>
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		<pubDate>Sat, 11 Feb 2012 12:44:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>e-vauzelle team</dc:creator>
				<category><![CDATA[actualité]]></category>
		<category><![CDATA[l'actu de la région]]></category>
		<category><![CDATA[à la une]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://michel-vauzelle.fr/?p=1239</guid>
		<description><![CDATA[<p>« Après cinq années de dénigrement et à quelques mois des élections présidentielles, M. Sarkozy entame aujourd’hui un faux dialogue avec les collectivités territoriales.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Celui qui n’a eu de cesse de prendre en étau les collectivités en leur supprimant des crédits, en leur ôtant toute fiscalité régionale, leur demande aujourd’hui de faire des économies tout en les exhortant à financer de lourds projets qui relèvent totalement des compétences de l’Etat.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Après que l’Etat a transféré aux Régions de lourdes responsabilités sans pleinement les compenser (il manque 200 M€ en Provence-Alpes-Côte d’Azur), M. Sarkozy nous demande de financer les grandes infrastructures nationales : LGV, routes nationales, (L2, déviation de Miramas, LEO, déviation de Gap….), MUCEM, Universités… Il nous demande aussi de faire l’avance du paiement des surcoûts du tunnel de Toulon.</p>

<p>Les grandes villes dirigées par sa majorité exigent quant à elles que nous financions leurs grands travaux tout en fustigeant nos dépenses !</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Aujourd’hui, M. Sarkozy annonce trop tardivement aux collectivités une enveloppe financière destinée aux investissements. C’est bien insuffisant et très éloigné des besoins réels des territoires. C’est oublier que ce sont les collectivités qui résistent au désengagement de l’Etat des services publics qu’il s’agisse de la justice, de l’éducation, de la santé, de la solidarité, de la culture, du sport ou de la vie associative.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Aujourd’hui, face à la crise, c’est d’un nouveau souffle de décentralisation dont la France a besoin.  Les collectivités sont à l’origine de plus de 70% de l’investissement public national. Elles jouent un rôle essentiel, notamment en faveur de l’emploi et de la croissance économique. Il faut arrêter de les mépriser, clarifier leurs compétences et les doter d’une réelle autonomie et d’une vraie fiscalité. Elles ont, à l’image des grands pays européens, un rôle fondamental à jouer dans l’organisation de notre pays ».</p>]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>« Après cinq années de dénigrement et à quelques mois des élections présidentielles, M. Sarkozy entame aujourd’hui un faux dialogue avec les collectivités territoriales.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Celui qui n’a eu de cesse de prendre en étau les collectivités en leur supprimant des crédits, en leur ôtant toute fiscalité régionale, leur demande aujourd’hui de faire des économies tout en les exhortant à financer de lourds projets qui relèvent totalement des compétences de l’Etat.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Après que l’Etat a transféré aux Régions de lourdes responsabilités sans pleinement les compenser (il manque 200 M€ en Provence-Alpes-Côte d’Azur), M. Sarkozy nous demande de financer les grandes infrastructures nationales : LGV, routes nationales, (L2, déviation de Miramas, LEO, déviation de Gap….), MUCEM, Universités… Il nous demande aussi de faire l’avance du paiement des surcoûts du tunnel de Toulon.</p>

<p>Les grandes villes dirigées par sa majorité exigent quant à elles que nous financions leurs grands travaux tout en fustigeant nos dépenses !</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Aujourd’hui, M. Sarkozy annonce trop tardivement aux collectivités une enveloppe financière destinée aux investissements. C’est bien insuffisant et très éloigné des besoins réels des territoires. C’est oublier que ce sont les collectivités qui résistent au désengagement de l’Etat des services publics qu’il s’agisse de la justice, de l’éducation, de la santé, de la solidarité, de la culture, du sport ou de la vie associative.</p>

<p><br class="spacer_" /></p>

<p>Aujourd’hui, face à la crise, c’est d’un nouveau souffle de décentralisation dont la France a besoin.  Les collectivités sont à l’origine de plus de 70% de l’investissement public national. Elles jouent un rôle essentiel, notamment en faveur de l’emploi et de la croissance économique. Il faut arrêter de les mépriser, clarifier leurs compétences et les doter d’une réelle autonomie et d’une vraie fiscalité. Elles ont, à l’image des grands pays européens, un rôle fondamental à jouer dans l’organisation de notre pays ».</p>]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>agents contractuels de la fonction publique</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/question-au-gouvernement/agents-contractuels-de-la-fonction-publique</link>
		<comments>http://michel-vauzelle.fr/question-au-gouvernement/agents-contractuels-de-la-fonction-publique#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 08 Feb 2012 16:27:52 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://michel-vauzelle.fr/?p=1237</guid>
		<description><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce texte, visant en principe à réduire la précarité dont sont notamment victimes les contractuels, contient différentes dispositions qui placeraient les collaborateurs de groupe des collectivités territoriales dans une situation délicate, voire incompatible avec l'accomplissement d'un projet de vie. Ainsi, ce texte coupe à ces derniers l'accès à la formation professionnelle, au contrat à durée indéterminée après six années passées au sein de la même collectivité et les prive de toute possibilité d'évolution professionnelle. La précarisation du statut des collaborateurs de groupe dans les collectivités territoriales rendra bien plus difficile l'accès au crédit immobilier notamment. Cette profession joue un rôle indispensable au bon fonctionnement du débat démocratique au sein des collectivités territoriales, elle constitue ainsi un maillon fondamental de la démocratie locale entre l'administration et les élus. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'empêcher cette dégradation des droits des collaborateurs de groupe au sein de nos collectivités territoriales et de mettre en place un véritable statut les concernant.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Ce texte, visant en principe à réduire la précarité dont sont notamment victimes les contractuels, contient différentes dispositions qui placeraient les collaborateurs de groupe des collectivités territoriales dans une situation délicate, voire incompatible avec l'accomplissement d'un projet de vie. Ainsi, ce texte coupe à ces derniers l'accès à la formation professionnelle, au contrat à durée indéterminée après six années passées au sein de la même collectivité et les prive de toute possibilité d'évolution professionnelle. La précarisation du statut des collaborateurs de groupe dans les collectivités territoriales rendra bien plus difficile l'accès au crédit immobilier notamment. Cette profession joue un rôle indispensable au bon fonctionnement du débat démocratique au sein des collectivités territoriales, elle constitue ainsi un maillon fondamental de la démocratie locale entre l'administration et les élus. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'empêcher cette dégradation des droits des collaborateurs de groupe au sein de nos collectivités territoriales et de mettre en place un véritable statut les concernant.]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>TVA dans le bâtiment</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/question-au-gouvernement/tva-dans-le-batiment</link>
		<comments>http://michel-vauzelle.fr/question-au-gouvernement/tva-dans-le-batiment#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 08 Feb 2012 16:24:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://michel-vauzelle.fr/?p=1235</guid>
		<description><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement . Ce plan prévoit, notamment, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution du crédit d'impôt développement durable et la disparition prochaine de la loi Sellier. Tout ceci va mettre en péril l'activité de nombre d'artisans du bâtiment et obérera les efforts de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique opérée par les particuliers. À ce titre, la CAPEB estime que ces mesures entraîneraient une baisse du chiffre d'affaire de l'ordre d'un milliards d'euros et la perte de 10000 emplois, dans un contexte de hausse du chômage , de stagnation de la croissance et d'une concurrence déloyale des artisans par le système des auto-entrepreneurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir l'activité des artisans du bâtiment.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement . Ce plan prévoit, notamment, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution du crédit d'impôt développement durable et la disparition prochaine de la loi Sellier. Tout ceci va mettre en péril l'activité de nombre d'artisans du bâtiment et obérera les efforts de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique opérée par les particuliers. À ce titre, la CAPEB estime que ces mesures entraîneraient une baisse du chiffre d'affaire de l'ordre d'un milliards d'euros et la perte de 10000 emplois, dans un contexte de hausse du chômage , de stagnation de la croissance et d'une concurrence déloyale des artisans par le système des auto-entrepreneurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir l'activité des artisans du bâtiment.]]></content:encoded>
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		<title>Hausse de la TVA dans le bâtiment</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Feb 2012 12:39:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement . Ce plan prévoit, notamment, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution du crédit d'impôt développement durable et la disparition prochaine de la loi Sellier. Tout ceci va mettre en péril l'activité de nombre d'artisans du bâtiment et obérera les efforts de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique opérée par les particuliers. À ce titre, la CAPEB estime que ces mesures entraîneraient une baisse du chiffre d'affaire de l'ordre d'un milliards d'euros et la perte de 10000 emplois, dans un contexte de hausse du chômage , de stagnation de la croissance et d'une concurrence déloyale des artisans par le système des auto-entrepreneurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir l'activité des artisans du bâtiment.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du bâtiment à la suite des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement . Ce plan prévoit, notamment, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution du crédit d'impôt développement durable et la disparition prochaine de la loi Sellier. Tout ceci va mettre en péril l'activité de nombre d'artisans du bâtiment et obérera les efforts de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique opérée par les particuliers. À ce titre, la CAPEB estime que ces mesures entraîneraient une baisse du chiffre d'affaire de l'ordre d'un milliards d'euros et la perte de 10000 emplois, dans un contexte de hausse du chômage , de stagnation de la croissance et d'une concurrence déloyale des artisans par le système des auto-entrepreneurs. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de soutenir l'activité des artisans du bâtiment.]]></content:encoded>
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		<title>Frelon asiatique</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Feb 2012 12:38:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national. Ce dernier est déjà signalé dans une quarantaine de départements français et se déplace de plus en plus vers l'Est. Le classement de l'insecte comme espèce invasive conformément à l'article 411-3 du code de l'environnement permettrait la destruction des nids sur décision des préfets, mesure particulièrement coûteuse et dangereuse pour les particuliers et les petites communes. Il lui demande à quelle date sera pris le décrets classant le frelon asiatique comme espèce invasive et quelles mesures elle compte prendre afin d'aider les particuliers et les collectivités locales à freiner son expansion.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique sur le territoire national. Ce dernier est déjà signalé dans une quarantaine de départements français et se déplace de plus en plus vers l'Est. Le classement de l'insecte comme espèce invasive conformément à l'article 411-3 du code de l'environnement permettrait la destruction des nids sur décision des préfets, mesure particulièrement coûteuse et dangereuse pour les particuliers et les petites communes. Il lui demande à quelle date sera pris le décrets classant le frelon asiatique comme espèce invasive et quelles mesures elle compte prendre afin d'aider les particuliers et les collectivités locales à freiner son expansion.]]></content:encoded>
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		<title>libéralisation des droits de plantation : attention danger</title>
		<link>http://michel-vauzelle.fr/actualite/actu-assemblee/liberalisation-des-droits-de-plantation-attention-danger</link>
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		<pubDate>Wed, 08 Feb 2012 12:37:48 +0000</pubDate>
		<dc:creator>vauzelle-assemblee</dc:creator>
				<category><![CDATA[l'actu de l'assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[questions au gouvernement]]></category>

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		<description><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes que suscitent la perspective d'une libéralisation des droits de plantation d'ici au 1er janvier 2016 chez nombre de nos concitoyens. Ainsi, la réforme européenne du secteur viticole, en 2008, prévoyait cette libéralisation qui fut donc dans un premier temps approuvée par le Gouvernement français. Elle aurait, pour notre secteur viticole, symbole de l'excellence française et pilier économique fondamental pour nombre de nos territoires, des conséquences désastreuses. Le commissaire européen à l'agriculture vient d'annoncer la création d'un groupe de réflexion visant à proposer une solution à ce problème dans le cadre de la réforme de la PAC prévue en 2012. Cependant, seul l'abandon total de cette libéralisation et le maintien de régulations strictes dans ce domaine seraient à même de préserver les intérêts du secteur viticole français. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'influer dans ce sens au sein du groupe de réflexion mis en place par Monsieur Ciolos, du Conseil et de la Commission.]]></description>
		<content:encoded><![CDATA[M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes que suscitent la perspective d'une libéralisation des droits de plantation d'ici au 1er janvier 2016 chez nombre de nos concitoyens. Ainsi, la réforme européenne du secteur viticole, en 2008, prévoyait cette libéralisation qui fut donc dans un premier temps approuvée par le Gouvernement français. Elle aurait, pour notre secteur viticole, symbole de l'excellence française et pilier économique fondamental pour nombre de nos territoires, des conséquences désastreuses. Le commissaire européen à l'agriculture vient d'annoncer la création d'un groupe de réflexion visant à proposer une solution à ce problème dans le cadre de la réforme de la PAC prévue en 2012. Cependant, seul l'abandon total de cette libéralisation et le maintien de régulations strictes dans ce domaine seraient à même de préserver les intérêts du secteur viticole français. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'influer dans ce sens au sein du groupe de réflexion mis en place par Monsieur Ciolos, du Conseil et de la Commission.]]></content:encoded>
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