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Discours du gouvernement, Réfugiés, Accord Mistral : ma semaine à l’Assemblée nationale

La session parlementaire a repris mardi à l’Assemblée nationale avec en ouverture, un débat  sur l’engagement de nos forces aériennes en Syrie. Le Premier ministre, Manuel Valls, a tenu à expliquer à la Représentation nationale les enjeux et les objectifs d’un intervention aérienne en Syrie.

Alors que le chaos y règne, la Syrie est devenue le repaire des terroristes djihadistes, à la fois de Daech, mais également d’autres groupes. Il alimente le drame des réfugiés qui fuient non seulement Daech, mais aussi la barbarie du régime de Bachar Al-Assad. Les territoires contrôlés par les groupes terroristes se sont étendus au point de déstabiliser encore plus la région. Cette avancée constitue aujourd’hui une menace pour notre sécurité en France et en Europe.

Mais une solution militaire ne saurait être efficace sans s’accompagner d’une action politique. la résolution politique du conflit ne pourra voir le jour que par la convergence des efforts diplomatiques, avec la Russie notamment.

La Russie, avec laquelle la France a signé un accord afin d’annuler la vente des navires « Mistral » le 5 août dernier. Afin de ratifier cet accord, l’Assemblée nationale devait se prononcer en sa faveur. J’ai ainsi été désigné rapporteur par la Commission des Affaires étrangères du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement, signées à Moscou le 5 août 2015. La Commission a procédé à l’examen de ce texte le soir même, après l’audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.

François Hollande a pris une décision courageuse. Il a réaffirmé l’engagement de la France pour le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La crédibilité de la France était en jeu dans le dossier Mistral. La France défend le droit international et le respect de la souveraineté des Etats. Je suis un ami de la Russie, mais l’amitié n’excuse pas tout.

Livrer les navires serait allé à l’encontre de toutes nos positions depuis des années et aurait ruiné notre crédibilité. Il fallait trouver une porte de sortie honorable. L’accord passé réduit au minimum les coûts, puisque nous n’avons remboursé que les 893 millions d’avances reçues, ce sans intérêts financiers, et 57 millions de frais réellement engagés par les Russes et perdus pour eux. Il n’y a pas non plus de pénalités, alors que le contrat commercial en prévoyait. Un recours aux clauses d’arbitrage inscrites dans le contrat aurait pu coûter des milliards. L’accord du 5 août dernier garantit la paix juridique. Il permet aussi de revendre les navires sans avoir à demander l’autorisation de la Russie. Des pays ont déjà manifesté leur intérêt. Enfin, il n’y aura pas de conséquences directes pour l’emploi, car la construction des deux navires a été menée à terme et les coûts des entreprises sont couverts à 100 % par la Coface, suite à une décision du gouvernement.

Jeudi matin, j’ai défendu ce texte dans l’hémicycle. Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous. L’Assemblée nationale a par la suite approuvé la ratification de cet accord.

Cette semaine était enfin marqué par l’actualité sur les réfugiés. Nous ne pouvons tolérer l’attitude de la Hongrie, qui construit des murs à ses frontières. Personne ne peut, au sein de l’Union, s’exonérer du devoir de solidarité. C’est cette vision de l’Europe et de la République, solidaire, que j’ai eu l’occasion de défendre lors du débat organisé par la chaîne France 24 lundi dernier, et que nous défendons avec la campagne « Nous sommes tous Méditerranéens« .

Cet appel recense aujourd’hui près de 1500 signatures, dont une centaine de Parlementaires. L’esprit républicain ne doit pas s’arrêter au 11 janvier. La France protège. La République accueille ceux qui sont persécutés dans leurs pays. Les droits de l’Homme ont été écrits en français et c’est ce qui fait de la France une grande puissance morale. L’Europe doit sortir grandie de cette épreuve en répondant à trois questions concrètes, et en sortant des discours indignés -et indignes. L’Union européenne doit se prononcer dans l’urgence pour accueillir, selon le droit de la mer et les droits de l’Homme, les réfugiés s’ils ne sont pas morts. Elle doit décider d’une politique commune de police claire pour démanteler les réseaux mafieux des passeurs. Elle doit enfin ouvrir sans délai des négociations de coopération avec les pays de transit et d’exil pour leur développement économique et social.

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